Conditions générales de vente

Introduction

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes conclues sur le site Les Éditions Courvel, entre :

et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site, qu’elle agisse en qualité de consommateur ou de professionnel, ci-après le « Client ».

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et s’appliquent à toute commande passée en ligne. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les informations précontractuelles, les caractéristiques essentielles des produits, le prix, les modalités de paiement, de livraison et, le cas échéant, les règles relatives au droit de rétractation sont portées à la connaissance du Client avant la conclusion du contrat.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Les Éditions Courvel commercialisent :

• des livres imprimés au format broché ;
• des livres imprimés au format relié ;
• des livres imprimés au format poche ;
• des livres numériques aux formats EPUB et PDF.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site, en France métropolitaine et, selon les options proposées au moment de la commande, à l’international.

Elles s’appliquent aux clients particuliers comme aux clients professionnels, sous réserve des dispositions légales spécifiques éventuellement applicables à ces derniers.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site avant la commande. Les photographies, visuels, maquettes et illustrations sont fournis à titre indicatif.

De légères différences de rendu, de teinte, de cadrage ou de fabrication peuvent exister entre les visuels et le produit livré, sans affecter sa conformité essentielle.

Les livres numériques sont fournis sans support matériel, au moyen d’un lien transmis par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Les frais de livraison applicables aux livres imprimés sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Ils dépendent du mode de livraison retenu et de la destination.

Les Éditions Courvel se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et suit le processus de commande proposé sur le site.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement ou, en cas de règlement par virement bancaire, après réception effective du virement.

Les Éditions Courvel se réservent le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement, d’informations manifestement erronées ou de motif légitime tenant à la bonne exécution de la commande.

6. Disponibilité

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles pour les livres imprimés.

En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Les Éditions Courvel pourront proposer :

• un nouveau délai d’expédition ;
• avec l’accord du Client, un produit équivalent ;
• l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.

7. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via Stripe, par les moyens proposés au moment de la commande, notamment par carte bancaire.

Les Éditions Courvel acceptent également le paiement par virement bancaire. Le Client est alors invité à prendre contact via le formulaire du site ou à l’adresse editions@courvel.fr .

Une facture pro forma est transmise afin de permettre le règlement. La commande ne sera traitée, expédiée ou fournie qu’après réception effective du virement.

Une facture définitive est ensuite adressée au Client par courrier électronique.

8. Livraison des livres imprimés

Les livres imprimés sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les modes de livraison proposés peuvent notamment comprendre :

• Colissimo ;
• Mondial Relay ;
• Chronopost.

Les délais prévisionnels sont indiqués lors du choix du transporteur. Ils sont fournis à titre indicatif lorsqu’ils dépendent de celui-ci.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et de son contenu à réception. En cas de colis endommagé, de produit manquant ou détérioré, il doit contacter editions@courvel.fr dans les meilleurs délais, en joignant tout justificatif utile.

9. Livraison des contenus numériques

Les contenus numériques EPUB et PDF sont fournis sans support matériel, au moyen d’un lien adressé par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Client.

Sauf indication contraire, ce lien est envoyé dans un délai maximal d’un jour ouvré à compter de la confirmation du paiement.

Le Client est responsable de l’exactitude de son adresse électronique et de sa capacité à recevoir les messages transmis.

Il doit également s’assurer que son équipement et ses logiciels permettent la lecture du format acheté.

10. Droit de rétractation — livres imprimés

10.1 Clients consommateurs

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

La décision doit être notifiée par écrit à : editions@courvel.fr .

Les produits doivent être retournés, dans leur état d’origine et complets, à l’adresse suivante :

Avant tout retour, le Client est invité à contacter préalablement Les Éditions Courvel afin de faciliter le traitement du dossier.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou erreur imputable au Vendeur.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la récupération du bien ou la réception d’une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.

10.2 Clients professionnels

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

11. Droit de rétractation — contenus numériques

Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le Client consommateur reconnaît et accepte expressément que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, par l’envoi du lien d’accès ou de téléchargement.

Dès lors que la fourniture a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, celui-ci ne pourra plus exercer ce droit.

Tant que cette fourniture n’a pas commencé, le droit de rétractation demeure régi par les dispositions légales applicables.

12. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables.

Pour les clients consommateurs, les livres imprimés bénéficient notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité s’applique également, selon les conditions prévues par la loi, aux contenus et services numériques fournis aux acheteurs non professionnels.

Le Client est invité à conserver tout justificatif d’achat, notamment la confirmation de commande, la facture et la preuve de livraison.

13. Retours, remplacement et remboursement

En cas de livre abîmé à la réception, d’erreur de produit ou de non-réception imputable au Vendeur, le Client doit contacter : editions@courvel.fr .

Après examen de la demande, Les Éditions Courvel pourront proposer :

• le remplacement du produit ;
• le renvoi du produit ;
• le remboursement total ou partiel.

Hors défaut, erreur ou exercice valable du droit de rétractation, aucun échange ou remboursement ne pourra être exigé.

14. Service client

Pour toute question, réclamation, demande d’information ou suivi de commande, le Client peut contacter :

Les Éditions Courvel s’efforcent de répondre dans un délai de trois jours ouvrés.

15. Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, images, visuels, maquettes, couvertures, logos, fichiers numériques et contenus éditoriaux présents sur le site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.

Les livres numériques sont fournis pour un usage strictement personnel. Toute reproduction, revente, diffusion, partage public ou mise à disposition non autorisée est interdite.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées aux fins de gestion de la relation commerciale, du paiement, de la livraison, du service après-vente et de la facturation.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité du site.

17. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Les Éditions Courvel afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les litiges relèveront des juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.