Politique de confidentialité

Introduction

Les Éditions Courvel accordent une importance particulière à la protection des données personnelles de leurs clients, visiteurs et contacts.

La présente politique explique quelles données peuvent être collectées, pour quelles finalités, sur quelles bases légales, pendant combien de temps elles sont conservées, à qui elles peuvent être transmises et quels sont vos droits.

Elle complète les Mentions légales et les Conditions générales de vente . Elle comprend également les informations relatives aux cookies et traceurs.

1. Responsable du traitement

2. Données susceptibles d’être collectées

a) Données d’identification et de contact

• nom et prénom ;
• adresse postale ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• informations communiquées via le formulaire de contact ou par e-mail.

b) Données liées aux commandes

• produits et formats commandés ;
• montant, date, statut et référence de commande ;
• mode de livraison choisi ;
• historique des échanges relatifs à la commande, la livraison ou au service après-vente ;
• informations nécessaires à l’émission des factures ou factures pro forma.

c) Données liées au paiement

En cas de paiement en ligne, certaines données nécessaires à l’opération sont traitées par Stripe. Les Éditions Courvel n’ont pas vocation à conserver les données bancaires complètes du Client.

d) Données liées à la livraison

Les informations nécessaires à l’expédition et au suivi peuvent être transmises aux transporteurs sélectionnés, dans la stricte mesure nécessaire à la livraison.

e) Données techniques, cookies et traceurs

Le site et ses prestataires techniques peuvent traiter certaines données techniques telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les journaux techniques, les informations de session, le panier et les données nécessaires à la sécurisation des paiements.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés pour permettre le fonctionnement du site, du panier, de l’authentification et du paiement. Les éventuels cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de prospection ne sont utilisés que lorsqu’ils sont activés et dans le respect des règles applicables au consentement.

Stripe peut également utiliser des identifiants et traceurs techniques nécessaires à la prévention de la fraude et au traitement sécurisé des paiements.

3. Finalités des traitements

• gestion des commandes ;
• traitement des paiements ;
• émission des factures et factures pro forma ;
• expédition des livres imprimés ;
• envoi des liens d’accès aux contenus numériques ;
• gestion de la relation client et du service après-vente ;
• réponse aux demandes reçues par formulaire ou e-mail ;
• respect des obligations comptables, fiscales et administratives ;
• défense des droits des Éditions Courvel en cas de litige.

4. Bases légales

• L’exécution du contrat pour les commandes, paiements, livraisons, contenus numériques et le suivi client ;
• Le respect des obligations légales en matière de facturation et de conservation comptable ;
• L’intérêt légitime pour répondre aux demandes, sécuriser le site et conserver certaines preuves ;
• Le consentement lorsqu’il est requis pour certains cookies ou traceurs.

5. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux destinataires suivants :

• Les Éditions Courvel ;
• les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et de la boutique ;
• Stripe, pour le traitement des paiements ;
• les transporteurs chargés de la livraison ;
• les conseils, autorités ou juridictions compétentes lorsque la loi l’impose ou pour la défense des droits des Éditions Courvel.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

a) Commandes, factures et pièces comptables

Les factures, pièces justificatives, bons de commande et documents comptables sont conservés pendant la durée légale applicable, notamment dix ans pour les documents comptables.

b) Relation commerciale

Les données nécessaires au suivi de la relation commerciale sont conservées pendant la durée utile, puis archivées lorsque cela est nécessaire à des fins légales ou probatoires.

c) Formulaire de contact et e-mails

Les échanges sont conservés pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimés ou archivés selon leur intérêt administratif, commercial ou probatoire.

d) Cookies et traceurs

La durée de conservation dépend de la finalité du traceur et du prestataire concerné. Les cookies nécessaires sont conservés pendant la durée strictement utile à leur fonction. Les traceurs soumis au consentement respectent les durées indiquées dans les outils de gestion du consentement ou les politiques des prestataires concernés.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les cas, des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : editions@courvel.fr .

Afin d’éviter toute demande frauduleuse, un justificatif d’identité pourra être demandé lorsque cela est nécessaire.

En l’absence de réponse satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité

Les Éditions Courvel mettent en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée.

9. Données relatives aux paiements via Stripe

Lorsque vous réglez une commande via Stripe, certaines données nécessaires au paiement sont traitées directement par ce prestataire conformément à ses propres documents contractuels et à sa politique de confidentialité.

Pour en savoir plus : politique de confidentialité de Stripe .

10. Modifications de la politique

Les Éditions Courvel peuvent modifier la présente politique afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou organisationnelle.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.